CONDITIONS DE VENTES GÉNÉRALES

1.    Les devis et les offres sont établis sur base des salaires et des tarifs des matériaux en vigueur. En cas de leur modification, nous nous réservons le droit de les réviser proportionnellement.
2.    Les commandes prises par les délégués commerciaux sont uniquement valables si elles ne sont pas annulées par le revendeur endéans les 5 jours calendriers après signature du bon de commande.
3.    L’annulation de la commande de la part de l’acheteur donne lieu de droit à une indemnisation forfaitaire de 30% de la valeur de la commande (hors TVA)
4.    Les délais de livraison sont uniquement donnés à titre indicatif. Dans ce cas, l’application de l’article 1134, 3° du Code Civil est explicitement acceptée. Un retard de livraison justifiable ne donne pas droit à une indemnisation de l’acheteur, ni à l’annulation du contrat.
5.    La marchandise est transportée ou envoyée aux risques et périls de l’acheteur, et sauf avis contraire, à ses charges.
6.    Si la marchandise n’est pas enlevée ou ne peut pas être livrée au revendeur à la date communiquée, ce dernier se réserve le droit après 14 jours calendrier de reconsidérer le contrat. S’il décide de l’annuler, on considère que le contrat est dissout sans mise en demeure préalable. En application de l’article 3, une indemnisation doit alors être payée.
7.    Le stockage de la marchandise en attente de la livraison ou de l’enlèvement se fait aux risques seuls de l’acheteur.
8.    Les réclamations concernant les produits livrés ne peuvent être prises en considération que pour autant qu’elles soient formulées par l’acheteur par lettre recommandée au siege d’exploitation du revendeur endéans les 4 jours après livraison.
9.    Toute protestation de facture doit être envoyée au siège d’exploitation endéans les 2 jours après date de facture. La protestation doit porter la date et le numéro de facture.
10.    Toute facture doit être payée au comptant et sans escompte à Oostkamp, sauf convention contraire. Toute facture non payée à l’échéance portera de droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 1.5% du montant de la facture.
11.    En cas de non‐paiement de la facture endéans l’échéance, le créancier aura droit également sans mise en demeure préalable et de droit à une indemnisation forfaitaire de 20% du montant de la facture, avec un minimum de 150 EUR.
12.    Les frais dus au non‐paiement de traites ou de chèques ainsi que les autres coûts d’encaissement ne sont pas inclus dans cette indemnisation forfaitaire et seront facturés séparément à l’acheteur resté en demeure.
13.    En cas de non‐paiement, le revendeur se réserve le droit d’arrêter les livraisons futures. Il se réserve également le droit sans mise en demeure préalable et de droit de considérer le contrat comme dissout aux charges de l’acheteur pour l’ensemble ou la partie non encore exécutée.
14.    Pour autant que l’ensemble de la marchandise ne soit pas complètement payé, la marchandise reste propriété du revendeur. Les risques se transfèrent par contre à l’acheteur dès conclusion du contrat.
15.    Les indications, les images et les prix dans les prospectus du fabricant ou du revendeur sont uniquement indicatifs, susceptibles de modifications et de révisions et ne peuvent pas être considérées comme contractuels aussi longtemps qu’il n’y ait pas de contrat de vente.
16.    Pour toutes contestations, le seul Tribunal de première instance de Bruges et la Cour d’Appel de Gand sont compétents.
17.    Les conditions générales de vente ci‐dessus prévalent aux conditions de ventes d’autres partis contractuels. Ils reconnaissent d’ailleurs connaître et accepter ces conditions en concluant le contrat de vente/achat.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR MY FIVÉ ET WWW.CKFIVE.COM
18.    Quand vous envoyez une commande en ligne, vous acceptez les conditions générales de vente. Nous vous demandons de les lire attentivement.
19.    Fivé, C&K et Stratos ne sont pas liés par les informations qui sont publiées sur le site

COMMENT LES PRIX SONT CALCULÉS ?
20.    Tous les prix sont hors TVA. Les taxes comme recupel et Valorlub sont toujours indiqués séparément sur le bon de commande.
21.    Les prix indiqués sur le site sont valables:
a.    A partir du moment où ils sont indiqués sur www.ckfive.be
b.    Pour les articles effectivement commandés. Les prix des articles dans la boîte de commande ne sont pas valables et ne donnent qu’une indication de la valeur de la commande en cours.

CONDITIONS DE LIVRAISON
22.    Chaque commande à partir de 300€ hors TVA est livrée franco en Belgique.